Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent les conditions d'utilisation du site internet www.novuscorpus.com, exploité par BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti. (la « Société », « Novus Corpus » ou « nous »).

En visitant le site internet www.novuscorpus.com ou en utilisant les services proposés via le site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n'acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site internet ni les services proposés via le site internet.

1. PROPRIÉTAIRE DU SITE ET INFORMATIONS DE CONTACT

Le site internet www.novuscorpus.com est exploité par la société suivante :

Raison sociale : BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
Marque : Novus Corpus
Adresse : Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
E-mail : info@novuscorpus.com
Site internet : www.novuscorpus.com

2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation couvrent :

la consultation du site internet www.novuscorpus.com,
l'utilisation des contenus présents sur le site internet,
la consultation des produits,
la création d'un compte utilisateur ou client,
la passation de commandes,
l'utilisation des fonctions de communication et autres fonctionnalités présentes sur le site.

Les ventes de produits effectuées via le site internet sont en outre régies par le Formulaire d'information préalable, le Contrat de vente à distance et la législation relative à la protection des consommateurs en vigueur.

Les questions relatives au traitement des données personnelles sont régies dans le cadre de la Note d'information KVKK, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies.

3. UTILISATION DU SITE INTERNET

Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site internet qu'à des fins licites.

Lors de l'utilisation du site internet, il est impératif :

de ne pas agir en violation de la législation en vigueur,
de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui,
de ne pas effectuer d'opérations mettant en péril la sécurité du site,
de ne pas mener d'activités entravant ou perturbant le fonctionnement du site internet,
de ne pas fournir d'informations trompeuses ou fausses,
de ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs.

4. COMPTES UTILISATEUR

Si une fonctionnalité de création de compte client est proposée sur le site internet, l'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'il fournit lors de la création de son compte.

L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée du compte ou si la sécurité du compte est compromise, vous devez nous contacter à l'adresse info@novuscorpus.com.

Novus Corpus peut, dans la mesure autorisée par la loi, restreindre l'accès au compte en cas de détection d'une activité illicite, d'abus, de suspicion de fraude ou pour des raisons de sécurité.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Novus Corpus apporte le soin nécessaire pour garantir que les descriptions de produits, visuels, informations de taille, spécifications techniques et autres informations produit figurant sur le site internet soient exactes et à jour.

Cependant, en raison des caractéristiques de l'écran utilisé, des conditions d'éclairage et des paramètres de l'appareil, de légères différences peuvent apparaître entre l'apparence des couleurs des produits à l'écran et le produit physique.

En raison d'améliorations ou de modifications de production apportées aux produits, des changements n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent survenir dans l'emballage ou les détails visuels.

Pour l'opération d'achat, les caractéristiques et informations du produit présentées au Consommateur lors de la commande font foi.

6. INFORMATIONS SUR LES TAILLES ET MESURES

Des tableaux de tailles, des informations de mesure ou des recommandations d'utilisation peuvent être proposés sur les pages produits afin d'aider au choix de la taille pour les produits Novus Corpus.

Les tableaux de tailles sont préparés pour aider les utilisateurs à choisir le produit approprié.

La sensation du produit sur l'utilisateur peut varier d'une personne à l'autre en raison de la morphologie, de l'usage prévu, de la préférence personnelle en matière de compression et de la méthode de mesure.

Les utilisateurs n'étant pas certains de leur choix de taille peuvent nous contacter avant de commander via info@novuscorpus.com.

7. UTILISATION DES PRODUITS

Les produits proposés par Novus Corpus doivent être utilisés conformément à l'usage prévu et aux instructions indiquées sur la page produit correspondante.

L'utilisation des produits en dehors de l'usage prévu, le choix d'une mauvaise taille, une tension excessive, un mauvais positionnement, un lavage dans des conditions inappropriées ou le non-respect des instructions d'entretien peuvent affecter la performance et la durée de vie du produit.

Il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre en compte les instructions d'utilisation et d'entretien relatives au produit.

8. INFORMATIONS DE SANTÉ ET MÉDICALES

Les informations générales publiées sur le site internet concernant les produits, le sport, le mouvement, la compression, les produits de soutien ou des sujets similaires ont une valeur informative.

Sauf indication contraire explicite, les articles de blog, descriptions de produits et autres contenus figurant sur le site internet ne constituent pas des recommandations de diagnostic ou de traitement médical personnalisé et ne remplacent pas l'évaluation d'un professionnel de santé.

En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit en relation avec une blessure, une maladie ou un problème de santé existant, il est conseillé de consulter un professionnel de santé qualifié.

Les informations relatives à la classification des produits dans le cadre de la réglementation sont indiquées séparément sur la page produit correspondante.

9. PRIX

Les prix indiqués pour les produits sur le site internet sont, sauf indication contraire, des prix de vente au consommateur incluant les taxes applicables.

Novus Corpus se réserve le droit de modifier les prix des produits pour les commandes non encore finalisées.

Le prix de vente final affiché et confirmé au Consommateur lors de la finalisation de la commande est valable pour ladite commande.

En cas d'erreurs manifestes de prix ou de système, les droits des parties découlant de la législation sur la protection des consommateurs en vigueur sont réservés.

10. CAMPAGNES ET RÉDUCTIONS

Novus Corpus peut proposer occasionnellement des réductions, des campagnes, des codes de coupon ou d'autres promotions.

Les caractéristiques des campagnes, telles que :

les dates de début et de fin,
les produits éligibles,
les montants minimums de commande,
les limites de stock,
les conditions d'utilisation des coupons

peuvent varier selon la campagne.

Sauf indication contraire explicite, différentes campagnes ou codes de réduction ne peuvent être cumulés.

Les campagnes sont menées conformément à la législation sur la protection des consommateurs et aux conditions annoncées durant la campagne.

11. ÉTAT DES STOCKS

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont soumis à disponibilité des stocks.

Bien qu'un soin particulier soit apporté pour maintenir les informations de stock à jour, des divergences de stock peuvent rarement survenir en raison de commandes simultanées ou de raisons techniques.

En cas de problème dans le processus d'approvisionnement ou de livraison du produit objet de la commande, le Consommateur sera informé et ses droits découlant de la législation en vigueur seront protégés.

12. COMMANDES

Pour que les commandes passées via le site internet soient valablement finalisées, les processus de paiement et de commande doivent être accomplis avec succès.

Novus Corpus peut effectuer les contrôles de sécurité nécessaires dans des cas tels que des opérations illicites, une suspicion de fraude, des problèmes de sécurité de paiement ou une utilisation abusive du système.

Pour les transactions des consommateurs, les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs et du Contrat de vente à distance s'appliquent en ce qui concerne l'annulation, la livraison, le droit de rétractation et les remboursements.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants sur :

le nom et la marque Novus Corpus,
les logos,
les noms des produits et gammes,
les visuels des produits,
les photographies,
les vidéos,
les graphiques,
les designs d'emballage,
les textes,
les contenus de blog,
les designs de page,
les arrangements visuels

présents sur www.novuscorpus.com et dont l'appartenance à des tiers n'est pas explicitement indiquée, appartiennent à BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti. et/ou aux titulaires de droits concernés.

Ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou utilisés sur d'autres plateformes à des fins commerciales sans l'autorisation du titulaire des droits.

La consultation normale du site internet à des fins personnelles et non commerciales est exclue de cette disposition.

14. UTILISATIONS INTERDITES

Le site internet ne peut être utilisé dans le but de :

mener des activités illicites,
effectuer des opérations de fraude ou trompeuses,
diffuser des logiciels ou codes malveillants,
tenter de contourner les systèmes de sécurité du site internet,
générer un trafic excessif ou nuisible vers le site ou son infrastructure,
accéder sans autorisation aux informations d'autres utilisateurs,
utiliser la marque Novus Corpus à des fins commerciales sans autorisation,
collecter ou reproduire le contenu du site par des systèmes automatisés en violation de la loi ou des droits des titulaires de droits.

15. SERVICES DE TIERS ET LIENS

Le site internet peut contenir des liens redirigeant vers des services de paiement, des services de livraison, des plateformes de réseaux sociaux ou d'autres sites internet de tiers.

Ces services peuvent être exploités par des tiers et les conditions d'utilisation et de confidentialité propres à ces services peuvent s'appliquer.

Novus Corpus, sous réserve des cas où il peut être légalement tenu responsable, n'est pas responsable des contenus ou services des sites internet de tiers hors de son contrôle.

16. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Novus Corpus s'efforce de prendre les mesures techniques raisonnables pour garantir un fonctionnement ininterrompu et sécurisé du site internet.

Cependant, des interruptions temporaires d'accès au site peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, d'interruptions de l'infrastructure internet, de problèmes liés aux fournisseurs de services ou d'autres raisons hors de notre contrôle.

Dans ces cas, des travaux nécessaires sont menés pour rendre le site internet à nouveau accessible.

17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Novus Corpus ne supprime ni ne limite ses responsabilités découlant de la législation en vigueur qui ne peuvent être limitées par contrat.

Les conséquences découlant d'une utilisation par l'utilisateur du site internet ou du produit acheté en contradiction avec les instructions d'utilisation, l'usage prévu du produit ou la législation en vigueur sont évaluées dans le cadre des caractéristiques de l'événement et de la législation en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprétée de manière à supprimer les droits des consommateurs découlant de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et d'autres législations impératives.

18. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles obtenues lors de l'utilisation du site internet sont traitées conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et à la législation connexe.

Pour des informations détaillées concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter les pages suivantes disponibles sur notre site internet :

Note d'information KVKK
Politique de confidentialité
Politique en matière de cookies

19. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Novus Corpus peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation en cas de changement des services sur le site internet, des processus métier ou de la législation en vigueur.

Les Conditions d'utilisation mises à jour deviennent valables à compter de la date de leur publication sur www.novuscorpus.com.

Pour une commande ou un contrat, la législation impérative et les conditions contractuelles en vigueur à la date de réalisation de l'opération font foi.

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République de Turquie.

Pour les litiges découlant des transactions des consommateurs, les droits de recours des consommateurs découlant de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et de la législation connexe sont réservés.

Les consommateurs peuvent s'adresser aux Comités d'arbitrage de la consommation ou aux Tribunaux de la consommation conformément aux conditions déterminées par la législation en vigueur.

21. CONTACT

Vous pouvez nous contacter concernant le site internet, nos produits ou les présentes Conditions d'utilisation.

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