Contrat de vente à distance
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Le présent Contrat de vente à distance (« Contrat ») a été établi par voie électronique entre le Vendeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et l'Acheteur/Consommateur achetant des produits sur le site internet www.novuscorpus.com, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance.
1. PARTIES
1.1. VENDEUR
Dénomination commerciale : BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
Marque : Novus Corpus
Adresse : Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
E-mail : info@novuscorpus.com
Site internet : www.novuscorpus.com
Ci-après dénommé le « Vendeur ».
1.2. ACHETEUR / CONSOMMATEUR
L’Acheteur/Consommateur est la personne physique ou morale dont le nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres informations ont été déclarés lors de la création de la commande sur www.novuscorpus.com.
Ci-après dénommé l'« Acheteur » ou, dans le cadre d'une transaction de consommation, le « Consommateur ».
2. OBJET DU CONTRAT
L'objet du présent Contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des produits commandés par l'Acheteur par voie électronique sur le site internet www.novuscorpus.com appartenant au Vendeur.
Les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente, le montant total incluant les taxes, les frais de livraison le cas échéant, le mode de paiement, les informations de livraison et les autres détails relatifs à la commande figurent dans les informations communiquées à l'Acheteur lors de la création de la commande et dans le Formulaire d'information préalable.
Avant de valider sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et pris connaissance des informations préalables concernant les caractéristiques essentielles du produit, le prix total, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que le droit de rétractation.
3. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ET LA COMMANDE
Les informations concernant le ou les produits faisant l'objet du Contrat ;
- Nom et caractéristiques essentielles,
- Quantité,
- Taille et/ou variante,
- Prix de vente unitaire,
- Montant de la remise le cas échéant, prix remisé,
- Prix de vente total incluant les taxes,
- Frais de port ou de livraison le cas échéant,
- Mode de paiement,
- Adresse de livraison,
- Informations de facturation
sont indiquées dans les informations de commande présentées à l'Acheteur au moment de la création de la commande et confirmées par voie électronique.
Le récapitulatif de la commande et le montant total affiché lors du paiement font partie intégrante du présent Contrat.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Le Contrat est conclu par voie électronique lorsque l'Acheteur valide sa commande sur www.novuscorpus.com, entraînant une obligation de paiement.
L’Acheteur reconnaît avoir eu la possibilité d'examiner le Formulaire d'information préalable et le présent Contrat de vente à distance avant de finaliser sa commande.
5. PRIX DU PRODUIT ET PAIEMENT
Les prix de vente des produits et les taxes applicables sont indiqués sur le site internet.
Le montant total final relatif à la commande est affiché à l'Acheteur avant la finalisation du paiement.
Le paiement peut être effectué en utilisant l'un des modes de paiement proposés sur www.novuscorpus.com.
Pour les transactions par carte de crédit ou de débit, les règles et pratiques de sécurité des organismes de paiement, des banques ou des autres prestataires de services de paiement peuvent s'appliquer.
En cas d'utilisation non autorisée de la carte ou du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur, les dispositions législatives et les procédures du prestataire de services de paiement sont appliquées.
6. LIVRAISON
Les produits faisant l'objet de la commande sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Le Vendeur est tenu de livrer la commande dans le délai promis lors de la commande. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le délai de livraison pour la vente de biens ne peut en aucun cas excéder 30 jours.
Le délai de livraison peut varier en fonction de l'adresse de livraison, des opérations de la société de transport, des jours fériés et de circonstances exceptionnelles.
Si la livraison de la commande devient impossible, l'Acheteur sera informé comme prévu par la loi et les sommes encaissées seront remboursées dans les délais légaux. La seule rupture de stock ne constitue pas, en soi, une impossibilité d'exécution au sens de la loi.
7. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE LIVRAISON ET DE DOMMAGES
Le Vendeur est responsable, dans le cadre de la législation, des pertes et dommages pouvant survenir jusqu'à la livraison du produit à l'Acheteur ou à une tierce personne désignée par lui.
Si l'Acheteur demande un envoi par un transporteur autre que celui déterminé par le Vendeur, les dispositions légales correspondantes sont appliquées.
Si, lors de la livraison, l'Acheteur constate un dommage apparent sur le colis, une déchirure, un écrasement ou une ouverture, il lui est conseillé, dans la mesure du possible, d'en informer le transporteur et de demander l'établissement d'un constat.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Consommateur dispose du droit de se rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par le Règlement sur les contrats à distance.
Le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation pendant la période comprise entre la conclusion du Contrat et la livraison du produit.
Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer le Vendeur par écrit ou par tout support durable dans le délai de 14 jours.
La notification de rétractation peut être faite via le canal de communication suivant :
E-mail : info@novuscorpus.com
La mention du numéro de commande et des informations relatives au produit faisant l'objet du droit de rétractation dans la notification de l'Acheteur permet un traitement plus rapide des démarches.
9. RENVOI DU PRODUIT
Le Consommateur est tenu de renvoyer le produit faisant l'objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa rétractation au Vendeur.
Avant le retour, il convient de contacter le Vendeur à l'adresse info@novuscorpus.com pour obtenir l'adresse de retour à jour et les informations sur le transporteur à utiliser.
Le produit doit être emballé de manière appropriée afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
10. FRAIS DE RETOUR
En cas d'exercice du droit de rétractation, si le Consommateur renvoie le produit via la société de transport indiquée pour le retour dans le Formulaire d'information préalable, il ne peut être tenu responsable des frais de retour.
Si aucune société de transport n'est indiquée pour le retour dans le Formulaire d'information préalable, les frais de retour découlant de l'envoi du produit par le Consommateur ne peuvent être mis à sa charge.
Le transporteur désigné pour le retour et la méthode de retour à appliquer sont communiqués au Consommateur lors de l'information préalable à la commande et/ou lors du processus de retour.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice du droit de rétractation conformément à la procédure, le Vendeur rembourse les paiements encaissés au Consommateur dans le respect des délais et conditions prévus par la loi.
Si le produit est remis au transporteur indiqué dans le Formulaire d'information préalable pour le retour, le délai de 14 jours dont dispose le Vendeur pour le remboursement commence à courir à partir de la date de remise du produit au dit transporteur.
Si le Consommateur renvoie le produit via un autre transporteur que celui prévu pour le retour, le délai de remboursement correspondant commence à courir à compter de la date de réception du produit par le Vendeur.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat, sans occasionner de frais ou d'obligation supplémentaire pour le Consommateur.
Le délai nécessaire à la banque ou à l'organisme de paiement pour répercuter le montant remboursé sur le compte du Consommateur peut varier indépendamment de la volonté du Vendeur.
12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et services pour lesquels il est exclu conformément au Règlement sur les contrats à distance.
En ce qui concerne les produits Novus Corpus, notamment les produits dont l'emballage, le ruban adhésif, le scellé, le paquet ou tout élément protecteur similaire a été ouvert après la livraison, et dont le retour ne serait pas approprié pour des raisons de santé ou d'hygiène, peuvent être considérés comme faisant partie des exceptions au droit de rétractation si les conditions prévues par la loi sont réunies.
De même, les produits spécialement préparés selon les demandes ou besoins personnels du Consommateur peuvent ne pas être soumis au droit de rétractation conformément aux conditions prévues par la loi.
Les exceptions au droit de rétractation sont appliquées conformément aux dispositions en vigueur du Règlement sur les contrats à distance.
13. DEMANDES D'ÉCHANGE
Les demandes d'échange de produit ou de taille sont traitées séparément du droit de rétractation, dans le cadre du service après-vente proposé par le Vendeur.
Les demandes d'échange sont évaluées en tenant compte de l'état du produit et de la disponibilité du stock.
Si la demande d'échange est acceptée, les conditions d'envoi et d'échange sont communiquées séparément à l'Acheteur.
Si le produit ou la taille demandé(e) n'est pas en stock, des informations sur les alternatives possibles peuvent être fournies à l'Acheteur.
14. PRODUIT DÉFECTUEUX, ERRONÉ OU INCOMPLET
En cas de produit livré défectueux, les droits du Consommateur découlant de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et de la législation applicable restent réservés.
Si la commande est livrée de manière erronée, incomplète, défectueuse ou endommagée, il est conseillé à l'Acheteur de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Afin de pouvoir évaluer la demande, le numéro de commande, les informations sur le produit, une photo ou d'autres informations décrivant le problème peuvent être demandés.
Le processus de résolution relatif aux envois de produits erronés, incomplets ou défectueux imputables au Vendeur est géré par ce dernier.
15. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas d'événements imprévisibles ou inévitables survenant hors du contrôle des parties, tels que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, épidémies, grèves, interruptions graves des infrastructures de transport ou de communication, décisions des autorités publiques, entravant temporairement ou durablement l'exécution du Contrat, les droits des parties découlant de la législation en vigueur restent réservés.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et à la législation applicable, aux fins de création de la commande, de son exécution et de la gestion des autres opérations y afférentes.
Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Note d'information KVKK, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiées sur le site www.novuscorpus.com.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges de consommation découlant du présent Contrat, les dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et de la législation applicable sont appliquées.
Le Consommateur peut saisir les Comités d'arbitrage de la consommation compétents ou, si les conditions sont réunies, les Tribunaux de la consommation, dans les limites fixées par la loi selon la valeur monétaire du litige.
Pour l'année 2026, la limite monétaire pour saisir les Comités d'arbitrage de la consommation est de 186 000 TL. Pour les litiges dépassant ce montant, les règles relatives à la compétence juridictionnelle et à la médiation obligatoire en tant que condition de recevabilité de l'action sont appliquées.
Le montant en vigueur à la date de la demande est pris en compte, les limites monétaires pouvant changer chaque année.
18. ENTRÉE EN VIGUEUR
L'Acheteur confirme avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit, du prix de vente, des conditions de paiement et de livraison, du droit de rétractation et des autres informations préalables avant de valider sa commande par voie électronique sur www.novuscorpus.com.
Le présent Contrat entre en vigueur entre les parties dès la validation de la commande par l'Acheteur par voie électronique.
Les enregistrements électroniques relatifs à la commande ainsi que le Formulaire d'information préalable fourni à l'Acheteur, le récapitulatif de la commande et les registres correspondants font partie intégrante du présent Contrat.
VENDEUR
BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
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Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
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