Informations précontractuelles
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Le présent Formulaire d'information préalable a été préparé conformément à la Loi n° 6502 sur la protection du consommateur et au Règlement sur les contrats à distance, afin d'informer le Consommateur avant l'opération de vente à distance qui sera effectuée via le site internet www.novuscorpus.com.
Le Consommateur reconnaît avoir été informé des points suivants avant d'approuver sa commande et l'obligation de paiement qui en découle.
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Dénomination commerciale : BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
Marque : Novus Corpus
Adresse : Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
E-mail : info@novuscorpus.com
Site internet : www.novuscorpus.com
2. INFORMATIONS SUR LE CONSOMMATEUR
Les nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison et, le cas échéant, les informations de facturation du Consommateur sont constitués par les données saisies par le Consommateur via www.novuscorpus.com lors de la commande.
Le Consommateur est responsable de l'exactitude et de l'actualité des informations fournies lors de la création de la commande.
3. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU PRODUIT
Les caractéristiques essentielles du ou des produits faisant l'objet de la commande sont indiquées sur la page produit correspondante et dans le récapitulatif de commande présenté au Consommateur avant la finalisation de la commande.
Les éléments suivants du produit :
- Nom,
- Modèle ou série,
- Taille et/ou variante,
- Couleur (si option de couleur disponible),
- Quantité,
- Caractéristiques fondamentales,
- Prix de vente
sont indiqués sur la page du produit et/ou dans le récapitulatif de la commande.
Le Consommateur est tenu d'examiner les descriptions, les caractéristiques et, le cas échéant, le tableau des tailles du produit qu'il achète avant de passer commande.
4. PRIX DE VENTE ET PRIX TOTAL
Les prix de vente des produits, taxes incluses, sont indiqués sur www.novuscorpus.com.
Les éléments applicables à la commande :
- Prix du produit,
- Remises,
- Promotions,
- Taxes,
- Frais de port ou de livraison,
- Autres frais légaux, le cas échéant
sont présentés au Consommateur avant que l'opération de paiement ne soit finalisée.
Le montant total final que le Consommateur devra payer est clairement indiqué sur l'écran de paiement avant la confirmation de la commande.
5. PAIEMENT
Le Consommateur peut effectuer le paiement en utilisant l'un des modes de paiement proposés lors de la commande sur www.novuscorpus.com.
Pour les transactions effectuées par carte de crédit, carte bancaire ou autres modes de paiement électroniques, les règles de sécurité et de transaction de la banque et des prestataires de services de paiement concernés peuvent s'appliquer.
Si des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées, le nombre de mensualités, le montant total du paiement et d'autres informations pertinentes sont indiqués au Consommateur lors de l'opération de paiement.
6. LIVRAISON
La commande est envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur lors de la commande.
Les délais de préparation et les délais de livraison estimés des commandes peuvent varier en fonction de la nature de la commande et de la zone de livraison.
Le Vendeur exécute la commande dans le délai promis. Sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, ce délai ne peut en aucun cas excéder 30 jours pour les ventes de biens.
Si l'exécution de la commande devient impossible, le Consommateur en est informé conformément à la législation et les sommes perçues sont remboursées dans le délai légal.
Le seul fait qu'un produit ne soit pas en stock ne constitue pas en soi une impossibilité d'exécution.
7. FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON
S'il existe des frais de port ou de livraison relatifs à la commande, ce montant est indiqué au Consommateur avant que la commande ne soit finalisée.
En cas de promotion de livraison gratuite ou d'applications telles que la livraison gratuite au-delà d'un certain montant, les conditions de campagne en vigueur sur le site internet à la date de la commande s'appliquent.
Le montant total que le Consommateur paiera, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la confirmation de la commande.
8. CONTRÔLE LORS DE LA RÉCEPTION
Il est recommandé au Consommateur de vérifier le colis lors de la réception du produit.
En cas d'écrasement, de déchirure, d'ouverture manifeste ou de tout dommage similaire sur le colis, il est recommandé de signaler la situation au livreur si possible et de demander l'établissement du procès-verbal nécessaire.
En cas de réception d'un produit erroné, incomplet ou endommagé, le Consommateur peut contacter le Vendeur via l'adresse info@novuscorpus.com.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Consommateur dispose, hormis les exceptions prévues par le Règlement sur les contrats à distance, d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à payer de pénalité.
Le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation durant la période précédant la livraison du produit.
Pour l'exercice du droit de rétractation, il suffit d'adresser une notification claire de rétractation au Vendeur dans le délai de 14 jours.
La notification de rétractation peut être effectuée via le canal de communication suivant :
E-mail : info@novuscorpus.com
L'indication du numéro de commande et du produit que vous souhaitez retourner dans la notification de rétractation permet un traitement plus rapide des démarches.
10. DÉLAI DE RETOUR
Le Consommateur est tenu de renvoyer le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a adressé au Vendeur la notification de l'exercice de son droit de rétractation.
Il est recommandé de contacter le Vendeur via info@novuscorpus.com avant de commencer la procédure de retour afin d'obtenir des informations sur l'adresse de retour actuelle et la méthode de retour à utiliser.
Le produit doit être emballé de manière appropriée afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
11. FRAIS DE RETOUR
En cas d'exercice du droit de rétractation, si le Consommateur renvoie le produit via le transporteur indiqué pour le retour dans le présent Formulaire d'information préalable, les frais de port liés au retour ne sont pas à la charge du Consommateur.
Si aucun transporteur n'a été spécifié pour le retour, aucun frais de retour ne sera demandé au Consommateur.
Si le transporteur indiqué par le Vendeur pour le retour ne dispose pas d'agence à l'endroit où se trouve le Consommateur, une méthode de retour appropriée est fournie conformément à la législation applicable, sans exiger de frais de retour supplémentaires du Consommateur.
Avant d'effectuer l'envoi de retour, il est nécessaire de contacter le Vendeur via l'adresse info@novuscorpus.com pour obtenir le transporteur de retour actuel et les informations d'expédition.
12. REMBOURSEMENT DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, le Vendeur rembourse, dans les délais prévus par la législation applicable, les sommes perçues du Consommateur qui doivent être remboursées.
Si le Consommateur remet le produit au transporteur indiqué par le Vendeur pour le retour, les principes prévus par la législation s'appliquent pour le début du délai de remboursement.
Si le Consommateur envoie le produit avec un transporteur différent de celui déterminé par le Vendeur, la date de réception du produit par le Vendeur peut être prise comme référence pour le début du délai de remboursement.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat, sans imposer de frais supplémentaires au Consommateur.
Les délais de répercussion des opérations de remboursement sur le compte du Consommateur par les banques et les établissements de paiement peuvent varier indépendamment du contrôle du Vendeur.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Il n'y a pas de droit de rétractation pour les produits et services pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé conformément au Règlement sur les contrats à distance.
Concernant les produits vendus par Novus Corpus, notamment ;
pour les produits dont l'emballage, la bande, le sceau, le paquet ou tout élément protecteur similaire a été ouvert après la livraison et dont le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé ou d'hygiène, le droit de rétractation peut ne pas être exercé si les conditions prévues par la législation sont remplies.
Les produits préparés spécialement selon les demandes ou les besoins personnels du Consommateur peuvent également faire exception au droit de rétractation dans le cadre des conditions prévues par la législation pertinente.
Le fait qu'un produit soit considéré comme une exception au droit de rétractation est déterminé en fonction de la nature du produit et des dispositions législatives en vigueur.
14. UTILISATION DU PRODUIT PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Consommateur n'est pas tenu responsable des changements et détériorations ordinaires survenant durant le délai de rétractation si le produit a été utilisé conformément à son fonctionnement, ses caractéristiques techniques et ses instructions d'utilisation, dans la mesure autorisée par la législation.
Toutefois, le fait que le produit soit soumis au droit de rétractation et la survenance d'une diminution de la valeur du produit due à l'utilisation par le Consommateur seront évalués selon la législation en vigueur.
15. DEMANDES D'ÉCHANGE
Le Consommateur souhaitant effectuer un changement de taille ou de produit peut contacter le Vendeur via l'adresse info@novuscorpus.com.
Les demandes d'échange sont évaluées en tenant compte de l'état du produit et de la disponibilité des stocks.
Une fois la demande jugée acceptable, la procédure d'échange et les conditions d'expédition sont communiquées au Consommateur.
Si la taille ou le produit demandé n'est pas en stock, des options alternatives peuvent être proposées.
L'application d'échange ne supprime pas les droits du Consommateur découlant de la législation concernant la rétractation et les produits défectueux.
16. PRODUITS DÉFECTUEUX, ERRONÉS OU INCOMPLETS
Si le produit livré est défectueux, les droits du Consommateur découlant de la Loi n° 6502 sur la protection du consommateur et de la législation pertinente sont réservés.
En cas de livraison d'un produit erroné, incomplet, présentant un vice ou endommagé, il est recommandé au Consommateur de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais via l'adresse info@novuscorpus.com.
Pour l'évaluation de la demande, le numéro de commande, les informations sur le produit, une photo ou des informations montrant la nature du problème peuvent être demandés.
La procédure de résolution nécessaire concernant les envois erronés, incomplets ou défectueux imputables au Vendeur est menée par le Vendeur.
17. PLAINTES ET RECOURS
Le Consommateur peut transmettre ses questions, demandes et plaintes relatives à la commande ou aux produits achetés au Vendeur via les coordonnées suivantes :
BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
Marque : Novus Corpus
Adresse : Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
E-mail : info@novuscorpus.com
Site internet : www.novuscorpus.com
18. RÉSOLUTION DES LITIGES
Pour les litiges pouvant naître de cette opération de vente à distance, le Consommateur peut, en fonction de la valeur du litige et dans le cadre des limites pécuniaires définies par la législation en vigueur, s'adresser aux Commissions d'arbitrage de la consommation ou, si les conditions pertinentes sont réunies, aux Tribunaux de la consommation.
Pour les recours, les limites pécuniaires et autres dispositions procédurales en vigueur à la date de survenance du litige sont appliquées.
19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles partagées par le Consommateur lors de ou après la commande sont traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et à la législation pertinente.
Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont contenues dans le Texte d'information KVKK, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiés sur www.novuscorpus.com.
20. APPROBATION DE L'INFORMATION PRÉALABLE
Le Consommateur, avant d'approuver sa commande et l'obligation de paiement y afférente ;
reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit, des informations du Vendeur, du prix de vente total taxes incluses, du mode de paiement, des frais de port et autres frais additionnels le cas échéant, des conditions de livraison, du droit de rétractation, des conditions de retour, des situations où le droit de rétractation ne peut être exercé et des moyens de résolution des litiges.
Dès lors que le Consommateur confirme la commande générant une obligation de paiement sur www.novuscorpus.com, il est réputé avoir obtenu les informations figurant dans le présent Formulaire d'information préalable avant la commande.
VENDEUR
BAAM Grup Medikal Kozmetik ve Proje Danışmanlığı Ltd. Şti.
Novus Corpus
Seyhan Mahallesi 629/12 Sokak No:2/4, Buca / İzmir
info@novuscorpus.com
www.novuscorpus.com